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Le Togo va adhérer à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie

Les  députés  ont donné  mercredi 4 novembre 2020, leur feu vert pour l’adhésion du Togo à la  Convention des Nations Unies  sur  la  réduction  des cas  d’apatridie, adoptée  le 30  août 1961 à New York. Le projet de loi adopté à l’unanimité  des élus  contraint le pays à  ne pas priver de  sa nationalité un individu si, cette privation doit le rendre apatride

Pour les députés, l’adhésion du Togo  à la Convention  de New York permettra  de lutter  efficacement  contre l’apparition   de  nouveaux  cas  d’apatridie et  de mettre  en œuvre  ses  différents  engagements  solennellement  souscrits lors de la conférence ministérielle  régionale sur l’apatridie,  tenue  à  Abidjan  le 25 février 2015,  et du Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement  de la CEDEAO,  tenu le 19 mai 2015 à Accra  en faveur de l’exécution de ladite  Convention.

Présent lors de l’adoption, le ministre  Christian Trimua a  remercié les députés  pour la  diligence  avec  laquelle  le  texte  a été examiné. Le Commissaire  du gouvernement  a  ensuite exprimé  la reconnaissance  de l’exécutif aux députés pour l’adoption de  cette  loi  qui lui donne les moyens de  consolider  davantage les droits   humains  dans le pays.

Clôturant  la séance, le 4e vice-président  Amènyo  Adjourouvi, qui a dirigé la séance  a  salué le chef de l’Etat pour « tous  ses efforts  de  raffermissement des fondements  de la nation togolaise ».

Il  a,  pour   conclure,  encouragé le gouvernement à adopter le plus rapidement possible, le décret  nécessaire à la mise en place et à l’opérationnalisation de l’Agence Nationale d’Indentification (ANID) sur le fondement de la loi relative à l’identification biométrique des personnes physiques  au Togo.

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Un apatride est, selon la convention de New York du 28 septembre 1954, « toute personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, un apatride est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d’aucun État.
La rédaction

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