Depuis le 17 juillet 2020, un arrêté interministériel oblige les importateurs des produits sensibles dont les sachets plastiques à avoir une autorisation préalable du ministre chargé du commerce. Lundi 30 novembre 2020, Kodzo Adedzé a rappelé cette exigence en exhortant les opérateurs économiques à se conformer rapidement.
« L’importation et la commercialisation au Togo des produits sensibles énumérés en annexe sont soumises à
une déclaration préalable auprès du ministère chargé du Commerce. Cette liste peut être actualisée en cas de besoin. En ce qui concerne les animaux vivants et les denrées alimentaires d’origine animale et halieutique, une demande préalable d’autorisation d’importation est adressée au ministère chargé de la Production Animale et Halieutique », précise l’arrêté.
La déclaration préalable d’importation ou de commercialisation est faite par l’opérateur économique ou
son représentant. L’autorisation d’une durée d’un an précise le volume annuel admis ainsi que la possibilité ou non de fractionnement de ce volume. Elle n’est ni cessible ni transmissible.
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De fait, les opérateurs économiques concernés « sont invités à prendre attache avec le Secrétariat technique du ministère du Commerce, de l’industrie et de consommation locale », souligne le ministre, qui avertit les contrevenants qui s’exposent aux sanctions prévues par les textes en vigueur.
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Liste des produits sensibles soumis à la déclaration préalable d’importation et de commercialisation au Togo
– animaux vivants ;
– poissons vivants ;
– juvéniles de poissons ou d’animaux aquatiques ;
– bières, boissons gazeuses, boissons énergisantes ;
– ciment ;
– clinker ;
– denrées alimentaires d’origine végétale, animale et
halieutique ;
– eau minérale ;
– farine de blé ;
– fer à béton ;
– huile végétale ;
– produits carnés ;
– produits de synthèse entrant dans l’alimentation (colorants,
exhausteurs de goût, conservateurs) ;
– riz ;
– sachets plastiques ; tissus imprimés ;
– tôles (ondulées, plates, galvanisées, nervurées) ;
– toutes autres denrées alimentaires, animales et halieutiques ;
– tuyaux PVC.
