
Le collectif des avocats d’Agbéyomé Kodjo, inculpé pour atteinte à la sûreté de l’Etat a saisi la Cour de justice de la Cédéao pour exiger l’arrêt de la procédure pénale engagée contre l’opposant et de statuer sur la violation de ses droits lors de la levée de son immunité parlementaire. Le Tribunal de première instance de Lomé s’est récemment déclaré incompétent à connaitre du dossier.
Selon un communiqué signé des avocats Darius Kokou ATsoo et Agbodan Kokouvi, « la saisine de la Cour vise à solliciter une mesure provisoire visant à demander à l’Etat togolais de suspendre provisoirement la procédure pénale » et de permettre à la Cour sous-régionale d’examiner en urgence les « nombreuses violations » des droits de l’opposant lors de la procédure de levée de son immunité parlementaire par l’assemblée nationale du Togo.
« Le greffe de la Cour vient de transmettre ces deux requêtes à l’Etat togolais afin de recueillir ses réponses, avant de se prononcer dans un premier temps, en urgence, sur la mesure provisoire sollicitée », précise le collectif qui dénonce parallèlement, une précipitation de l’Etat togolais et un scénario malsain visant à clôturer l’instruction et renvoyer Agbéyomé et ses compagnons, devant la juridiction de jugement compétente.
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Inculpé d’atteinte à la sûreté de l’Etat, de diffusion de fausses nouvelles, de troubles aggravés à l’ordre public, le député a vu son immunité levée sur demande du procureur de la République. Une commission spéciale a planché en amont conformément au règlement intérieur de l’Assemblée avant le vote en plénière. Mais le député estime que son droit a été violé et a assigné l’institution devant le tribunal de Lomé, qui s’est déclaré « incompétent ». Le 10 juillet, l’opposant n’a pas répondu présent devant le doyen des juges d’instruction pour menace de mort.
La Cour de justice de la Cédéao donnera-t-elle raison à l’opposant? Réponse dans les jours à venir.
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