Où en est-on avec la politique de libre circulation dans l’Union économique et monétaire ouest-Africaine (UEMOA) ? La question est au cœur d’un forum scientifique lundi et mardi à Ouagadougou au Burkina Faso auquel prennent part, universitaires, politiques, économistes, douaniers, policiers et des étudiants. Pour la commission de l’UEMOA, l’enjeu est de taille : il s’agit de mener des réflexions sans complaisance sur la politique de libre circulation des biens et des personnes dans un espace sécurisé. Consacré par le traité fondateur de l’Union, la libre circulation des biens et des personnes fait partie des priorités des dirigeants de l’Union.
Des avancées notables sur le terrain
D’après le président de la Commission de l’UEMOA, Abdallah Boureima, plusieurs initiatives ont été actées par les Chefs d’Etat pour traduire dans les faits la libre circulation des biens et des personnes. Il s’agit de la directive relative à la mobilité dans l’espace, qui permet à tous les étudiants d’un Etat membre de s’inscrire et de poursuivre des études, partout dans les universités publiques des pays membres, aux mêmes conditions que les nationaux. A cela s’ajoutent les directives portant sur la circulation et le libre établissement des professionnels de l’espace, s’agissant notamment des médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, architectes, ou encore des avocats. L’UEMOA a aussi institutionnalisé un visa unique avec l’adoption en mars 2009 d’un acte additionnel. « Les initiatives témoignent, assurément de la volonté de nos Etats membres de concrétiser la forte aspiration de construire un espace, uni, solidaire et en progrès pour le bien-être de ses populations », a affirmé M. Abdallah Boureima. « Nous avons réussi l’harmonisation des fiscalités. La fiscalité intérieure à travers le Tarif commun extérieur de même que l’harmonisation des politiques budgétaires, des facteurs qui ont concouru à créer un cadre général très performant en matière de gouvernance économique », a ajouté le président de la Commission.
Echanges économiques en baisse
Malgré le principe de la libre circulation clamé par les Etats, les échanges commerciaux sont toujours à la baisse. Le rapport 2017 de la surveillance commerciale dans l’espace UEMOA souligne un taux des échanges de l’ordre de 11,6% contre un objectif initial de 25% fixé par le programme régional de développement des échanges commerciaux dans l’espace UEMOA. Les causes sont relatifs aux « nombreux contrôles sur le corridor, les prélèvements illicites et autres faux frais et les longs délais pour le transport des marchandises », souligne un expert. « Cette tendance baissière est le reflet des distorsions en matière de concurrence et, en particulier des difficultés pour certaines entreprises à avoir accès aux marchés notamment publics de certains pays de l’Union », a souligné professeur Alioune Sall.
Des défis sécuritaires
En plus des barrières tarifaires qui retardent l’application effective des fondamentaux de la libre circulation pour une vrai intégration sous-régionale, certains pays membres font face à une insécurité grandissante et multiforme. « Il constitue un défi majeur pour la consolidation et l’approfondissement du processus d’intégration », a souligné le président Bouraima. « C’est un argument que tiennent des Etats pour créer des barrières sur les voies et qui deviennent par après, des barrières de rackets que de sécurité », regrette un participant au forum.
L’enjeu du forum de Ouagadougou
A Ouagadougou, les participants auront pendant deux jours, à poser les vraies questions et esquisser des approches de solutions. IL s’agit de trouver les « causes profondes du faible niveau des échanges intra-communautaires » pour parvenir à une conciliation du principe de libre circulation des personnes et des biens avec l’impératif sécuritaire. A l’ordre du jour également des débats sur le renforcement de l’Union pour assurer pleinement l’application des dispositions communautaires sur la libre circulation et le droit d’établissement. Enfin les participants vont proposer des mesures d’accompagnement « pour améliorer la contribution des différentes parties prenantes dans la mise en œuvre de la politique ». Des échanges, espère le président Boureima , jailliront des « recommandations opérationnelles » répondant aux préoccupations sécuritaires de l’Union et de ses populations.
