Le Burkina Faso se dote d’une loi sur le statut de la chefferie coutumière et traditionnelle
L’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté, mercredi 14 janvier 2025 à Ouagadougou, le projet de loi portant statut de la chefferie coutumière et traditionnelle. Le texte a été voté à l’unanimité par les 71 députés présents, au terme d’une séance plénière de près de six heures de débats.
Composée de 43 articles répartis en six chapitres, la loi intègre officiellement la chefferie coutumière et traditionnelle dans l’ordonnancement juridique national.
Le texte définit l’autorité coutumière ou traditionnelle comme le pouvoir de gestion des cultes et spiritualités ancestrales ainsi que de la gouvernance politique, judiciaire, sociale et économique d’une communauté sur un territoire donné, conformément aux coutumes et traditions. Sont reconnus comme chefs coutumiers les rois, émirs, chefs de cantons, de villages, de terre, ainsi que les chefs cultuels.
La loi confère à la chefferie traditionnelle un rôle social, culturel, sécuritaire, économique et judiciaire. Elle devra notamment contribuer à la promotion de la paix, à la prévention et à la gestion des conflits communautaires, à la préservation des savoirs traditionnels et à la mobilisation des communautés pour le développement.
Parmi les principales innovations figurent la création d’une structure nationale de coordination de la chefferie traditionnelle et l’instauration d’un registre officiel des chefs coutumiers et traditionnels, placé sous la responsabilité de l’administration territoriale.
Le texte introduit également des règles strictes en matière de neutralité. Les chefs traditionnels sont soumis à un devoir de réserve, leur interdisant toute activité politique ou syndicale ainsi que toute candidature à un mandat électif sans renonciation préalable à leur titre.
Pour lutter contre les usurpations de titres, la loi prévoit des sanctions pénales. Toute personne se proclamant chef sans investiture régulière encourt une peine de trois mois à trois ans de prison et une amende pouvant atteindre cinq millions de FCFA.
S’exprimant après l’adoption du texte, le ministre d’État chargé de l’Administration territoriale, Émile Zerbo, a salué une loi « historique », estimant qu’elle vient renforcer la gouvernance territoriale et permettre à la chefferie traditionnelle de contribuer davantage à la consolidation de la paix. Il a précisé que les autorités coutumières ont été associées à l’ensemble du processus ayant conduit à l’adoption du projet.
Lire aussi-Burkina Faso : une enquête ouverte après l’assassinat de l’ancienne ministre Yolande Compaoré
