L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a prononcé une sanction disciplinaire à l’encontre de la société PAPIER PLUS SARL pour des faits de déclarations mensongères relevés dans le cadre d’une procédure d’acquisition de fournitures de bureau et de consommables informatiques au profit de la Loterie nationale togolaise (LONATO).
La décision, rendue le 2 juin 2026 par le Comité de règlement des différends (CRD) statuant en formation disciplinaire, fait suite à l’examen de la Demande de Renseignement de Prix Restreinte (DRPR) n°001/2026/LNT du 23 mars 2026 relative à l’acquisition de fournitures de bureau et de consommables informatiques, notamment pour le lot n°2.
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Selon les éléments contenus dans la décision n°033-2026/ARCOP/CRD, l’instance de régulation a été amenée à examiner des irrégularités portant sur des informations fournies par l’entreprise dans le cadre de la procédure de passation du marché. Ces faits sont susceptibles de constituer une violation des principes de transparence et d’intégrité qui régissent la commande publique au Togo.
Le Comité de règlement des différends, après analyse du dossier au regard des dispositions de la loi relative aux marchés publics et des textes réglementaires en vigueur, a statué en formation disciplinaire sur les manquements reprochés à l’entreprise.
Cette décision s’inscrit dans la volonté des autorités de renforcer la transparence, l’équité et la crédibilité du système de commande publique, en sanctionnant tout comportement susceptible de fausser la concurrence ou d’altérer la sincérité des procédures de passation des marchés publics.
