Quelques jours après avoir sanctionné la société PAPIER PLUS SARL pour des déclarations mensongères dans le cadre d’une procédure de marché public de la Loterie nationale togolaise (LONATO), l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) durcit le ton à l’égard des autorités contractantes.

Dans une circulaire signée le 3 juin 2026, l’institution rappelle aux responsables des marchés publics leur obligation de vérifier systématiquement que les candidats et soumissionnaires ne figurent pas sur la liste des opérateurs économiques exclus de la commande publique.

Cette sortie intervient dans un contexte marqué par la décision n°033-2026/ARCOP/CRD du 2 juin 2026 par laquelle le Comité de règlement des différends (CRD) a statué en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés à PAPIER PLUS SARL dans le cadre d’une consultation lancée par la LONATO.

Tolérance zéro face aux irrégularités

À travers la circulaire n°006/2026/ARCOP/DG/DRAJ, l’ARCOP dénonce la persistance de pratiques contraires aux règles de la commande publique. Selon l’autorité de régulation, certaines autorités contractantes continuent d’autoriser la participation d’opérateurs exclus ou leur attribuent des marchés malgré les décisions prises par le CRD.

Pour l’institution, ces comportements constituent une violation grave de la réglementation en vigueur et remettent en cause l’autorité des décisions disciplinaires rendues dans le secteur.

Des sanctions prévues par la loi

L’ARCOP rappelle que les articles 53 et 55 de la loi n°2021-033 relative aux marchés publics prévoient des sanctions à l’encontre des agents publics impliqués dans de telles irrégularités.

Ces sanctions peuvent aller de l’exclusion temporaire du système de commande publique à des amendes pouvant atteindre trois millions de francs CFA, sans préjudice des sanctions administratives ou pénales prévues par les textes.

Des marchés susceptibles d’être annulés

Au-delà des responsabilités individuelles, l’autorité met également en garde contre les conséquences juridiques des attributions irrégulières.

Conformément à l’article 56 de la loi sur les marchés publics, tout contrat attribué en violation d’une décision du Comité de règlement des différends peut être déclaré nul ou faire l’objet d’une résiliation.

Renforcer la crédibilité du système

En multipliant les rappels à l’ordre et les décisions disciplinaires, l’ARCOP entend renforcer la transparence et l’intégrité du système national de la commande publique.

Le message adressé aux gestionnaires des marchés publics est sans équivoque : la vérification préalable des opérateurs économiques n’est plus une simple formalité administrative, mais une obligation dont le non-respect peut engager directement leur responsabilité.

À travers cette démarche, l’autorité de régulation veut instaurer une véritable culture de conformité et restaurer la confiance des acteurs économiques dans les mécanismes de passation des marchés publics au Togo.

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