(24hinfo)-Le Centre de Droit des Affaires de la Faculté de Droit de l’Université de Lomé organise du 18 au 19 Octobre 2018, un colloque international, à l’Auditorium de l’Universitaire de Lomé, sous le thème, « LE BAIL A USAGE PROFESSIONNEL : IDENTITE ET REALITES »
Le bail à usage professionnel est entendu pour être un ferment du développement économique et de celui de l’immobilier commercial. Il procure à l’entreprise la stabilité indispensable à son existence et à son développement. Même si aujourd’hui, il est tout à fait évident qu’une catégorie d’entreprises peut se passer de la localisation géographique et donc du bail, la plupart du temps, le bail a rendu possible l’exercice de l’activité sans acquisition préalable de la propriété des locaux. Par la technique qu’il met en œuvre, par ses garanties légales caractéristiques, il a facilité grandement la constitution, la préservation et le développement de la clientèle. Par ailleurs, le bail à usage professionnel contribue certainement à remodeler le visage des villes par l’explosion de l’immobilier commercial à travers le développement d’un véritable marché locatif.
Techniquement, le bail à usage professionnel offre au locataire la possibilité de louer un immeuble, mais bien plus, il lui confère une réelle sécurité. Il offre corrélativement à celui qui en bénéficie de pouvoir, sur cette base contractuelle, développer une activité économique. De ce fait, le bail à usage professionnel se pose en outil essentiel dans l’activité économique moderne, notamment celle de nos pays en développement. Il met ainsi en lumière les enjeux économiques et immobiliers liés audit contrat.
Du côté du locataire, le bail à usage professionnel concourt au développement de son entreprise en favorisant notamment l’emprunt des capitaux nécessaires à son installation et à sa croissance. Pour les propriétaires, le bail à usage professionnel représente, en théorie, une garantie de pérennité de revenu. Certes, la propriété commerciale offerte au locataire peut apparaître comme un frein à la location. Toutefois, la liberté du propriétaire n’est pas complètement bridée, elle peut être importante pour éliminer les locataires négligents ou peu respectueux de leurs obligations ou encore pour aménager les baux contractés dans les centres commerciaux ou les centres d’affaires qui commencent à peupler le paysage de nos villes.
En matière de réglementation, le bail à usage professionnel est réputé pour être un modèle de technicité, un maillage complexe de textes. Dans l’espace Ohada, l’Audcg qui encadre ledit contrat, à travers les articles 101 et suivants, lui confère un statut ouvert à tous ceux qui exercent une activité professionnelle. Le législateur propose des solutions pratiques et pertinentes qui confèrent une véritable structure à ce contrat.
Cependant, ces solutions, aux prises avec la réalité, semblent parfois incomplètes voire insuffisantes. En effet, il n’est pas toujours aisé d’opérer une distinction nette entre le bail à usage professionnel et les autres contrats voisins. Il s’agit notamment du bail à construction, du bail rural, du bail mixte, du bail sur le domaine public, du bail des locaux accessoires ou encore du bail sur terrain nu. La coexistence de ces baux nécessite que l’on s’interroge sur l’identité du bail à usage professionnel.
D’autres difficultés sont révélées par la pratique, mettant à jour des « zones grises » du bail à usage professionnel. L’on peut, sans prétendre à l’exhaustivité, citer la problématique du sort du bail dans les procédures collectives, du sort du bail dans la fusion, les questions relatives au renouvellement du bail, le droit d’opposition du propriétaire, la clause résolutoire, la déspécialisation etc.
Autant de questions, classiques comme nouvelles, qui justifient qu’une réflexion d’ensemble soit portée sur le bail à usage professionnel dans le cadre d’un colloque. Une meilleure connaissance du bail à usage professionnel ouvre la voie à une bonne appropriation de ce modèle né au sein du fonds de commerce et évoluant depuis l’adoption de l’AUDCG en toute autonomie.
Ce colloque s’attachera en conséquence à explorer les différentes facettes du bail d’une part, à montrer la spécificité du bail à usage processionnel. D’autre part, il permettra de questionner la coexistence du bail à usage professionnel avec les autres formes de bail. Le colloque ouvrira également un espace d’échanges autour des difficultés auxquelles la pratique est confrontée dans l’utilisation du bail à usage professionnel. Au total, ce colloque se propose de questionner l’identité, la vie et la fin du bail à usage professionnel.
Ci-joint le Programme du Colloque !
Programme Colloque FDD Bail-a-Usage-Professionnel.pdf
