
Les violences à caractère sexuel en milieu scolaire seront bientôt punies par la loi. Mercredi 6 juillet 2022, le gouvernement a adopté en conseil des ministres, un avant-projet de loi relatif à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo.
Le phénomène grandissant de violence à caractère sexuel dans les institutions éducatives et centres d’apprentissage impacte négativement les études des apprenants victimes et compromet leur avenir.
Face à ce vice qui nuit à la société, le gouvernement a décidé de prendre des mesures visant à renforcer l’arsenal juridique existant et à préserver les meilleures conditions possibles à l’éducation des enfants.
C’est l’objet de la présente loi dont l’adoption permettra non seulement de mettre en place les mécanismes de prévention de ces actes, de protéger et d’accompagner les victimes mais également de renforcer l’arsenal répressif.
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Il constitue un moyen de lutte contre l’analphabétisme et de réduction des inégalités.
Bien avant son adoption, les ministères de l’éducation et du travail ont officialisé un code de bonne conduite pour les personnels des établissements scolaires et centres de formation technique et professionnelle publics interdisant bien la pratique.
« Sont également interdits entre autres : les relations amoureuses ou sexuelles entre tout agent enseignant, administratif ou d’encadrement et un(e) apprenant(e), toute forme de harcèlement moral et sexuel sur les apprenants, les attouchements physiques ou sexuels sur les apprenants, la divulgation de toute information confidentielle concernant la situation personnelle ou familiale d’un apprenant, l’acceptation ou la sollicitation d’un avantage financier, matériel ou de quelque nature que ce soit, en contrepartie de notes, de la progression scolaire d’un apprenant, ou d’un traitement particulier que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement scolaire ou centre de formation technique et professionnelle , les coups et blessures volontaires sur les apprenants », souligne le document à son article 6.
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