OTR : Les usagers invités à régulariser le paiement des droits liquidés à la Direction du Cadastre
L’Office Togolais des Recettes (OTR), à travers la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF), appelle les usagers concernés à régulariser le paiement des droits et taxes liquidés avant le 30 novembre 2025.
Dans une note d’information rendue publique ce 31 octobre 2025, le Directeur du Cadastre et de la Conservation Foncière rappelle que cet appel fait suite au communiqué N° 031/OTR/CG/CI/DCCF du 28 octobre 2024, signé par le Commissaire général de l’OTR.
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Sont concernés, notamment, les dossiers relatifs aux droits et taxes d’immatriculation, aux mutations partielles ou totales, aux inscriptions hypothécaires, ainsi qu’à la taxe sur la plus-value.
L’institution précise que toute réquisition liquidée demeurant impayée au-delà du 30 novembre 2025 fera l’objet de pénalités, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le Directeur du Cadastre et de la Conservation Foncière invite les requérants à faire preuve de diligence et de responsabilité, et remercie l’ensemble des usagers pour leur collaboration.
