Finances

Togo : Suspension de la délivrance de la carte d’immatriculation fiscale

L’office togolais des recettes (fusion impôt et douane) a décidé de suspendre sur la période allant du 26 décembre 2022 au 3 janvier 2023, la délivrance de la carte d’immatriculation fiscale. La décision intervient  conformément au principe d’annualité de la Carte d’immatriculation Fiscale et pour des raisons d’organisation interne.

Selon un communiqué, les demandes « ne sauront être traitées ».

La carte d’immatriculation fiscale est un document administratif délivré par le Commissariat des Impôts, et qui atteste de l’immatriculation d’une personne dans ses services.

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