La loi de promotion de la production de l’électricité à base des sources d’énergies renouvelables promulguée
(24hinfo)-La loi relative à la promotion de la production de l’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo vient d’être promulguée par le président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, a-t-on appris.
Votée par le parlement togolais en juillet dernier, elle est composée de 59 articles regroupés en 7 titres. Elle fixe le cadre juridique général de réalisation des projets de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables, soit pour l’autoconsommation, soit pour la commercialisation. Elle définit entre autre les régimes juridiques des installations, les équipements et installations nécessaires pour la production, le stockage, le transport, la distribution, la commercialisation et la consommation d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo.
Au moment que le Togo s’est engagé à compléter l’électrification classique par celle à base des énergies renouvelables, cette loi vient en régulateur du secteur. Elle mettra également fin au désordre dans ce secteur dominé par des sociétés dont l’expertise n’est pas pour autant avérée.
La présente loi été préparée selon les infos publiées sur le site de l’autorité de régulation du secteur de l’électricité par les services techniques du ministère des mines et de l’énergie, notamment la Direction Générale de l’Énergie (DGE), la Compagnie Énergie Électrique du Togo (CEET), l’Agence Togolaise d’Électrification Rurale et des Énergies Renouvelables (AT2ER), l’Autorité de Réglementation du Secteur de l’Électricité (ARSE), avec le soutien technique et financier de la Coopération allemande (GIZ) à travers le Centre pour les Énergies Renouvelables et l’Efficacité Énergétique de la CEDEAO (ECREEE/CEREEC) et la participation des organisations professionnelle et associative des acteurs des énergies renouvelables au Togo (REPERE et JVE).
