Vers le remplacement des députés boycotteurs de la nouvelle Assemblée nationale? Visiblement Oui. En conseil des ministres mardi 5 novembre 2024, le gouvernement a adopté une ordonnance relative aux conditions de pourvoi aux sièges vacants à l’Assemblée nationale, ainsi que le statut des anciens députés.
La même loi définit le nombre de députés, les indemnités, les conditions d’éligibilité et le régime des incompatibilités.
Selon le compte rendu officiel, l’ordonnance prise, après l’avis favorable de la Cour Constitutionnelle prend en compte les nouvelles attributions de l’Assemblée nationale, première chambre du Parlement telles que définies dans la Constitution de la Vème République.
Elle vise à consolider les modifications antérieures, arrimer les innovations avec celles du Sénat et permettre le fonctionnement harmonieux des deux chambres du Parlement.
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L’extension du texte au pourvoi des sièges vacants fait suite au refus des députés Dodji Apévon des Forces démocratiques pour le renouveau (FDR) et Jean-Pierre Fabre, de l’Alliance nationale pour le changement (ANC) de siéger dans la nouvelle assemblée. Les deux hommes politiques de l’opposition avancent le fonctionnement de l’assemblée nationale sur la base de la nouvelle constitution qu’ils contestent mais, également sur les cas de fraudes dénoncées lors des élections législatives et régionales du 29 avril 2024.
