Élections municipales au Togo : la Cour suprême en ordre de bataille pour trancher les contentieux
Au Togo, les institutions impliquées dans la gestion des élections municipales du 10 juillet 2025 affutent leurs armes. Mardi 27 mai 2025, la Cour suprême, à travers sa chambre administrative, s’est réunie à Kpalimé pour s’armer et mieux trancher les contentieux électoraux.
L’objectif est de garantir une gestion rigoureuse et équitable des litiges liés au scrutin.
Cette session de formation vise notamment à harmoniser l’interprétation du code électoral entre les magistrats et à élaborer un guide spécifique pour le traitement des contentieux relatifs aux élections locales.
« Toute élection peut être source de contestation.
Le rôle du juge, fondé sur la loi, est alors essentiel. Encore faut-il que ce dernier maîtrise parfaitement les textes », a souligné Badjona Samta, président par intérim de la chambre administrative, insistant sur la nécessité d’une justice électorale à la fois compétente et impartiale.
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La Cour suprême est l’unique institution habilitée à trancher les différends liés aux municipales
. Son champ d’intervention s’étend de la validation des candidatures à l’arbitrage des litiges survenant durant la campagne ou le jour du scrutin, sans oublier l’examen des recours post-électoraux et la proclamation des résultats définitifs.
Dans l’exercice de ses attributions, la Cour a d’ailleurs été saisie récemment par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) au sujet de la validité du duplicata du certificat de nationalité dans les dossiers de candidature.
Elle a tranché en faveur de l’utilisation des anciens certificats, une décision qui fixe désormais la jurisprudence en la matière.
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Avec cette retraite stratégique, la Cour entend affirmer son rôle de garant de la légalité et de la transparence dans le processus électoral à venir.
