L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a rendu publique sa délibération N° 030-2026/ARCOP/CRD. Saisie par la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP), l’instance de régulation s’est prononcée sur des soupçons de fraude et d’usage de faux documents imputés à la société ASI BF dans le cadre d’un important appel d’offres à Kara.

Un nouveau dossier de présumée fraude secoue le secteur des marchés publics au Togo. Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP a formellement statué, ce vendredi 07 août 2026, sur un rapport d’investigation ciblant l’entreprise ASI BF.

Au cœur de l’affaire : la production et l’usage présumés de fausses références de marchés similaires lors de la soumission à un projet d’envergure dans la région de la Kara.

Des incohérences décelées dans l’offre d’ASI BF

L’affaire a pris une tournure officielle le 12 janvier 2026, lorsque la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP) a saisi l’ARCOP par courrier (n° 0069/MFB/DNCCP). La DNCCP demandait la vérification approfondie de plusieurs pièces justificatives fournies par ASI BF, suspectées d’être frauduleuses.

Le marché en cause concerne les travaux de réalisation des ouvrages de captage, de traitement, de stockage, ainsi que des réseaux d’adduction, de distribution et travaux connexes au profit de la ville de Kara et de ses environs.

Selon les services de contrôle de la DNCCP, les documents présentés par l’entreprise pour prouver son expérience dans des projets similaires présentaient des « incohérences manifestes », jetant un doute sérieux sur leur authenticité.

L’ARCOP tranche en vertu du cadre réglementaire

Réuni sous la présidence de Mme Ayélé DATTI, en présence des membres du CRD (MM. Konaté APITA, Abeyeta DJENDA et Dindangue KOMINTE), le Comité de règlement des différends a examiné les conclusions du rapport d’investigation transmis à ses services.

Se basant sur les textes fondamentaux régissant la commande publique au Togo — notamment la loi n° 2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics et le décret n° 2022-080/PR portant code des marchés publics —, le CRD a rendu sa délibération conformément aux règles de transparence et d’équité qui guident l’institution.

Cette décision vient rappeler la rigueur accrue des autorités togolaises dans le contrôle des pièces justificatives fournies par les soumissionnaires aux appels d’offres publics, réaffirmant le principe de tolérance zéro face aux pratiques frauduleuses.

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