« Le B-A-BA du droit enseigné est que la loi ne dispose que pour l’avenir »

(24hinfo)-Le sujet est sur toutes lèvres et suscite passion chez les politiques. Dans le cas Togolais, les opposants au régime de Faure Gnassingbé soutiennent la rétroactivité de loi portant révision constitutionnelle.

Ce qui devrait empêcher le président actuel de se représenter.

‘Le B-A-BA du droit enseigné est que la loi ne dispose que pour l’avenir. Quand on rentre dans d’autres considérations, c’est plutôt de la politique qu’on fait et non du droit’, a déclaré le président de la Cour Constitutionnelle, Aboudou Assouma,

Cette précision pourrait-il calmer les ardeurs? Seul l’avenir nous en dira.