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Togo-Assemblée nationale : ce que dit le règlement intérieur sur les absences injustifiées

Jeudi 30 mai 2024, la nouvelle Assemblée nationale a adopté  son nouveau règlement intérieur, un document essentiel qui régit l’organisation et le fonctionnement des assemblées parlementaires.

A cet effet, les députés qui ambitionnent d’être des représentants exemplaires ont décidé une tolérance zéro vis-à-vis des élus aux abonnés absents.

 

Dans ce cadre,  lorsqu’un député  est absent au cours des trois quarts des séances plénières d’une session ordinaire qui dure trois mois, « il est interpellé par le bureau de l’Assemblée nationale, qui l’invite à justifier ses absences dans les sept jours ».

Sans réponses,  il est procédé à la suspension de ses indemnités, et il lui est accordé un ultime délai pour présenter des explications ou justifications.

Lire aussi-Togo-Règlement intérieur : le président de l’Assemblée est élu pour trois ans renouvelable

À défaut, il est déclaré démissionnaire et l’Assemblée nationale informe la Cour constitutionnelle pour la suspension définitive des indemnités du député.

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