cour d’appel
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Justice
Togo : 8 magistrats militaires jurent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions
Huit magistrats militaires, nommés le 24 avril 2023, ont juré, jeudi 11 mai à Lomé de « bien et fidèlement…
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Justice
Kara-Cour d’appel : 23 arrêts de condamnations prononcés lors des assises
La première session des assises de la Cour d’appel de Kara, s’est achevée le lundi 20 février, après deux semaines…
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Justice
Kara : un homme condamné à 10 ans de prison pour parricide
Banaline Pakindam a été condamné à 10 ans de réclusion criminelle par la Cour d’appel de Kara, lors de la…
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Justice
Togo : Nouvelle organisation de l’appareil judiciaire
Pius Agbetomey a détaillé les innovations introduites dans le Code de l’organisation judiciaire (COJ) du Togo adopté en 2019.
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Justice
Lomé: ouverture de la deuxième session d’assises à la Cour d’appel
La Cour d’appel de Lomé a démarré le lundi 17 octobre, sa deuxième session d’assises de l’année 2022.
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Justice
Togo : Neuf pirates condamnés à des peines de prison de 12 à 20 ans
Neuf pirates dont un en fuite ont été condamnés à une peine de 12 à 20 ans de prison ferme…
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