Sénégal : l’Assemblée nationale favorable à une réforme du Code électoral, l’avis de Bassirou Diomaye Faye attendu
L’Assemblée nationale du Sénégal a donné un premier feu vert à une proposition de loi visant à modifier le Code électoral. Réuni le lundi 13 avril, le bureau de l’institution s’est déclaré favorable au texte, tout en décidant de le transmettre au président Bassirou Diomaye Faye pour avis.
Selon la procédure, le chef de l’État dispose d’un délai de dix jours pour se prononcer avant l’examen approfondi du projet.
Une réforme portée par la majorité
Cette proposition de loi est initiée par le parti au pouvoir, le Pastef, sous la houlette de son président Ayib Daffé. Elle prévoit notamment des modifications des articles L29 et L30 de la loi électorale adoptée en 2021.
Au cœur de cette réforme figure la suppression de la déchéance électorale automatique liée à certaines condamnations pénales.
Vers une redéfinition de l’inéligibilité
Le texte propose de limiter les cas d’inéligibilité aux crimes les plus graves, excluant ainsi des infractions comme les délits de presse ou de diffamation. Une orientation qui, selon ses promoteurs, vise à rapprocher la législation sénégalaise des standards internationaux en matière de droits civiques.
Cette réforme pourrait également permettre la restauration des droits politiques de plusieurs figures publiques.
Une opposition critique
Du côté de l’opposition, les critiques ne se font pas attendre. Certains dénoncent une réforme « unilatérale » et soupçonnent une manœuvre politique visant à ouvrir la voie à une éventuelle candidature de Ousmane Sonko à l’élection présidentielle de 2029.
Une interprétation rejetée par les partisans de l’intéressé, qui estiment qu’il demeure éligible en l’état actuel du droit.
Une décision attendue
L’avis du président Bassirou Diomaye Faye sera déterminant pour la suite du processus législatif. Il pourrait soit conforter la dynamique engagée par la majorité, soit ouvrir un nouveau débat politique autour des règles du jeu électoral au Sénégal.
Dans un contexte politique encore sensible, cette réforme du Code électoral pourrait ainsi devenir un enjeu majeur des prochaines échéances démocratiques.
