Marchés publics au Togo : l’ARCOP tranche un litige explosif sur un appel d’offres énergétique

Togo : l’ARCOP annule les résultats d’un marché électrique et ordonne une reprise complète de l’évaluation

Le Comité de règlement des différends de l’ARCOP a mis un coup d’arrêt à la procédure de passation d’un important marché public dans le secteur de l’énergie. Dans sa décision n° 024-2026/ARCOP/CRD, il tranche un litige opposant le ministère délégué chargé de l’Énergie et des Ressources minières du Togo aux entreprises SGE Sarl U et HOLLEY TECHNOLOGY Ltd.

Au centre du dossier : un appel d’offres financé par la Banque mondiale, dans le cadre du projet IDEA, portant sur la fourniture de kits de branchements électriques.

Une procédure contestée dès l’évaluation

Écartées à l’issue de l’évaluation provisoire, les deux entreprises ont saisi l’ARCOP, dénonçant des irrégularités dans le traitement de leurs offres et leur exclusion de la suite du processus.

Le régulateur a décidé de joindre les deux recours afin de statuer dans une seule et même décision.

SGE Sarl U : une irrégularité tolérée mais révélatrice de failles

SGE Sarl U contestait son élimination, liée à une erreur de classement de la garantie de soumission, placée dans la mauvaise enveloppe.

Si l’administration invoquait une non-conformité stricte aux règles du dossier d’appel d’offres, le comité a finalement estimé qu’il s’agissait d’une omission tolérée, pointant toutefois une application incohérente des règles de sélection.

HOLLEY TECHNOLOGY Ltd : une lecture trop rigide des spécifications

De son côté, HOLLEY TECHNOLOGY Ltd avait vu son offre rejetée pour un coffret électrique jugé non conforme en raison d’un écart de dimensions jugé trop important par l’autorité contractante.

L’entreprise défendait un écart mineur, sans impact fonctionnel, appuyé par des tests techniques. Mais l’administration a maintenu une lecture stricte du dossier d’appel d’offres, considérant les spécifications comme impératives.

Une décision qui sanctionne les rigidités de la procédure

Dans son analyse, l’ARCOP rappelle que la conformité aux exigences du DAO demeure une règle fondamentale. Toutefois, elle sanctionne également certaines pratiques jugées discriminatoires dans l’évaluation des offres.

Le comité a notamment ordonné l’annulation pure et simple des résultats provisoires et la reprise de l’évaluation des offres techniques.

Un signal fort pour la commande publique au Togo

Cette décision envoie un message clair aux acteurs des marchés publics au Togo : la rigueur administrative reste indispensable, mais elle doit s’accompagner d’une application cohérente et non discriminatoire des règles.

Dans un contexte où plusieurs projets sont financés par des partenaires internationaux, cette affaire illustre les enjeux de transparence, d’équité et de sécurité juridique dans la commande publique.

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