ARCOP : annulation des résultats et reprise de l’évaluation dans le marché des kits électriques au Togo
Le Comité de règlement des différends de l’ARCOP a rendu une décision lourde de conséquences dans le cadre de l’appel d’offres international n° 001/MMRE/PRMP/IDEA/2024 relatif à la fourniture de kits de branchements électriques.
HOLLEY TECHNOLOGY Ltd : recours déclaré recevable et fondé
Le recours de HOLLEY TECHNOLOGY Ltd a été déclaré recevable puis jugé fondé. Cette décision remet directement en cause les résultats provisoires de la procédure de passation.
SGE Sarl U : un recours partiellement validé
Le comité a également reconnu un caractère partiellement fondé au recours de SGE Sarl U.
L’ARCOP considère notamment que l’absence de garantie de soumission dans l’offre technique doit être traitée comme une omission tolérée par l’autorité contractante. En revanche, le traitement réservé au non-respect du calendrier de livraison est jugé discriminatoire.
Des irrégularités relevées dans la procédure
Le comité estime également inopérant le grief lié à l’introduction de critères extérieurs au dossier d’appel d’offres (DAO), mais pointe des incohérences dans l’application des règles d’évaluation.
Une décision majeure : annulation et reprise du processus
Point central de la décision : l’ARCOP ordonne l’annulation pure et simple des résultats de l’appel d’offres et la reprise de l’évaluation des offres techniques.
Cette mesure concerne directement le marché stratégique de fourniture de kits électriques financé dans le cadre du projet IDEA au Togo.
Une décision immédiatement exécutoire
La décision est déclarée immédiatement exécutoire, nonobstant tout recours. Elle doit être notifiée aux entreprises concernées ainsi qu’au ministère délégué chargé de l’Énergie et aux services compétents de la commande publique.
Un signal fort pour la commande publique
Au-delà du dossier, cette décision réaffirme l’exigence de rigueur dans les procédures de marchés publics au Togo, notamment sur l’égalité de traitement des soumissionnaires et la cohérence des critères d’évaluation.
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