Outil indispensable pour tout entrepreneur opérant sur le territoire togolais, la carte du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) constitue la preuve légale de l’existence d’une société ou d’une entreprise individuelle. Grâce aux réformes de modernisation et de digitalisation portées par le gouvernement, son obtention a été simplifiée et accélérée. Voici le guide pratique complet pour accomplir vos démarches et démarrer vos activités en toute légalité.
Créé pour faciliter la création d’entreprises et dynamiser le climat des affaires, le CFE centralise l’ensemble des formalités administratives, fiscales et sociales. L’obtention de la carte CFE est la touche finale qui atteste que votre entreprise est régulièrement immatriculée auprès de l’administration togolaise.
Pourquoi la carte CFE est-elle obligatoire ?
La carte d’immatriculation au CFE offre une reconnaissance juridique à votre structure et vous permet de :
Exercer des activités commerciales, artisanales ou de prestations de services en toute légalité ;
Ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de l’entreprise ;
Soumissionner aux marchés publics et conclure des contrats commerciaux officiels ;
Bénéficier des programmes d’accompagnement et d’incitations fiscales prévus pour les nouvelles entreprises.
Étape 1 : Constituer son dossier de création
Selon le statut juridique choisi (Entreprise individuelle ou Société à responsabilité limitée – SARL/SAS), les pièces exigées varient légèrement.
Pour une Entreprise Individuelle :
Une copie de la pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour) ;
Une photo d’identité récente du promoteur ;
Un extrait de casier judiciaire (ou une déclaration sur l’honneur) datant de moins de trois mois ;
Le formulaire unique de création d’entreprise à remplir.
Pour une Société (SARL, SAS, etc.) :
Les pièces d’identité des associés et dirigeants ;
Les statuts de la société signés (rédigés sous seing privé ou par acte notarié) ;
La déclaration de souscription et de versement du capital social ;
Le casier judiciaire du ou des gérants.
Étape 2 : Soumettre la demande (En ligne ou au guichet)
Le Togo a considérablement dématérialisé le processus afin d’offrir un service rapide et fluide :
Procédure en ligne (recommandée) : Rendez-vous sur la plateforme officielle cfetogo.tg. Créez un compte, remplissez le formulaire interactif, joignez les pièces numérisées et effectuez le paiement sécurisé.
Procédure physique : Vous pouvez également déposer votre dossier complet directement aux guichets du CFE situés à Lomé ou dans les représentations régionales.
Étape 3 : S’acquitter des frais administratifs
Les coûts officiels de création d’entreprise et de délivrance de la carte CFE sont particulièrement attractifs afin d’encourager les jeunes et les porteurs de projets :
Entreprise individuelle : Environ 28 250 F CFA ;
Société (ex: SARL) : À partir de 29 250 F CFA (hors frais de notaire éventuels).
Le règlement s’effectue en espèces au guichet ou via les moyens de paiement électroniques disponibles sur le portail web.
Étape 4 : Retrait de la carte CFE
Grâce à la réduction des délais administratifs, la carte CFE et l’ensemble des documents d’immatriculation (Numéro d’Identification Fiscale – NIF, immatriculation RCCM et CNSS) sont généralement délivrés dans un délai de 24 à 48 heures après validation du dossier.
Bon à savoir : La carte CFE comporte un QR Code d’authentification garantissant son infalsificabilité. Elle peut être téléchargée directement depuis votre espace personnel si vous avez effectué la procédure en ligne.
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