Les deux nouveaux membres élus et nommés par les quatre-vingt-dix députés présents sont des anciens membres de la Haute cour en matière constitutionnelle au Togo depuis 2007. Elus parmi les seize candidats retenus à l’issue de l’appel à candidatures, Aboudou Assouma et Kouami Amados-Djoko ont obtenu chacun 89 voix sur 90.
Avec cette élection, les députés viennent de donner le ton à la recomposition de la Cour Constitutionnelle après la révision constitutionnelle du 8 mai dernier.
Selon l’article 100, la Cour Constitutionnelle est composée de neuf (09) membres de probité reconnue désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois.
« La dynamique dans laquelle le chef de l’Etat a placé la recomposition, se maintiendra de sorte que la nouvelle Cour Constitutionnelle puisse prendre fonction dans les meilleurs délais », a déclaré Christian Trimua, ministre en charge des relations avec les institutions.
La session a été présidée par Yawa Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale.
Pour la suite, deux membres seront nommés par le Président de la République dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative, deux par le Senat, en dehors des sénateurs, à la majorité absolue de ses membres dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative, un magistrat ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté, élu par le Conseil Supérieur de la Magistrature, un avocat élu par ses pairs et ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté puis un enseignant-chercheur en droit de rang A des universités publiques du Togo, élu par ses pairs et ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté.
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