Plusieurs recommandations ont été faites lundi 27 juillet par les chefs d’Etat de la Cédéao aux autorités maliennes pour une résolution rapide de la crise sociopolitique que traverse le pays. Réunie en session extraordinaire virtuelle, la conférence des présidents et de gouvernement a exigé le démission immédiate des 31 députés dont l’élection est contestée y compris le Président du Parlement.
« La Majorité Présidentielle devra mettre tout en œuvre pour obtenir cette démission qui ouvrira la voie à des élections partielles. En attendant ces élections partielles, le Parlement pourra fonctionner avec les 116 députés restants », indique le communiqué final de la réunion. Aussi, la conférence des Chefs d’Etat appelle à une recomposition rapide de la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions constitutionnelles du Mali. Pour ce faire, le Parlement proposera ses représentants après la démission des 31 membres dont l’élection est contestée. En cas de difficulté de nomination des membres de la Cour Constitutionnelle par les différentes Instances, le Président de la République utilisera l’article 50 de la Constitution pour nommer les 9 membres.
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Parallèlement, il est souhaité la mise en place rapide d’un Gouvernement d’union nationale avec la participation de l’opposition et de la Société civile. « L’opposition, particulièrement le M5-RFP est encouragé à participer à ce gouvernement d’union nationale en vue de contribuer au règlement des problèmes de gouvernance qui affectent le Mali et ce dans un esprit de patriotisme », précise le président en exercice de la conférence. La mission? Mettre en œuvre toutes les réformes, recommandations et décisions issues du Dialogue National Inclusif et de traiter les questions de gouvernance. En particulier, la mise en œuvre des accords d’Alger devra être accélérée.
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« Compte tenu des nombreux défis auxquels fait face le pays, certains membres du Gouvernement pourront être nommés avant la formation du Gouvernement d’union nationale. Il s’agit de ceux en charge de la Défense, la Justice, les Affaires Etrangères, la Sécurité intérieure et les Finances », souligne ensuite la conférence des chefs d’Etat.
Situer les responsabilités
Pour le respect des recommandations, la Cédéao a mis en place un régime de sanctions contre ceux qui « poseront des actes contraires au processus de normalisation de cette crise ». L’organisation sous -régionale a annoncé une commission d’enquête visant à déterminer et situer les responsabilités dans les violences qui ont entraîné des décès et des blessés les 10, 11 et 12 juillet 2020 ainsi que les destructions des biens publics et privés.
Enfin un comité de suivi de toutes les mesures prises sera mis en place et composé des représentants du Gouvernement, du Parlement, de la Société civile, de la Magistrature, du M5-RFP, des femmes et des jeunes, avec la participation de l’Union Africaine et des Nations Unies, sous la présidence de la CEDEAO.
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Les décisions prises devraient être mises en oeuvre d’ici le 31 juillet, selon le chronogramme défini par la Conférence.
