1. Création d’entreprise
: Réduction du délai de création d’entreprise à moins d’une journée, Possibilité de créer une SARL avec recours ou non au Notaire et recherche du nom d’antériorité en ligne. Le pays occupe désormais le 15 eme rang mondial et 1er en Afrique en matière de création d’entreprises devant les grands géants africains généralement reconnus en la matière, soit une progression de 106 places en deux ans;
2. Obtention d’un permis de construire
: la dématérialisation des procédures de demande de permis de construire, le Renforcement du contrôle sur le terrain et la délivrance du certificat de conformité à la dernière visite. Des réformes qui ont permis de se hisser à la 127ème place soit progression de 46 Places en deux ans;
3. Raccordement à l’électricité
A lire –Communiqué de presse : Lancement officiel du rapport pays Doing Business 2020
: Réduction des frais de raccordement de 50% avec possibilité de payer sur un échéancier pouvant aller jusqu’à 6 mois. Le pays occupe désormais le 99ème rang soit un gain de 43 places en deux ans.
4. Transfert de propriété :
Réduction drastique des délais de mutation totale (de 18 mois à moins de deux semaines) et également des droits de mutation, Révision du barème des honoraires notaires pour la mutation totale. Conséquence : le pays se classe à la 56eme place soit une progression de 126 places en deux ans ;
5. Obtention de prêt:
renforcement de la base de données du Bureau Information du Crédit pour une meilleure appréciation des risques et réduction des taux de crédit. Conséquence : progression de 96 places passant de 144ème place en 2019 à 48ème place dans le rapport DB en 2020 ;
Annexe 2: A propos du Rapport
Le Rapport DB est un rapport phare, produit d’une collaboration étroite entre la Banque mondiale et la Société Financière d’Investissement, qui examine les régulations qui affectent les différentes étapes de la vie d’une entreprise, allant de la création d’entreprise, au commerce transfrontalier, en passant par le paiement des taxes et la résolution de l’insolvabilité. Le classement global sur la facilité à faire des affaires est le résultat de l’analyse de 10 indicateurs dans les 190 économies. Il est important de préciser que Doing Business ne mesure pas l’ensemble des facteurs liés à l’environnement des affaires qui sont important pour les entreprises ou les investisseurs. Par exemple, le rapport ne tient pas compte de la qualité de la gestion du système fiscal, de certains facteurs de stabilité macroéconomiques, de la qualification de la main-d’œuvre ou de la résilience des marchés financiers. Cependant, il faut noter que les résultats du rapport ont encouragé des débats sur la législation des affaires à travers le monde et que de nombreuses études ont été faites sur la corrélation entre les régulations qui répondent aux besoins des entreprises et le développement économique dans les économies. Pour plus amples informations sur les rapports de Doing Business, vous pouvez visiter le site www.doingbusiness.org de la Banque.
