
Les députés examinent ce mardi-séance en cours- du projet de loi relatif à la prorogation du délai d’habilitation qui arrive à échéance ce 15 septembre. L’habilitation avait permis au gouvernement de continuer par prendre les mesures nécessaires à la lutte contre la pandémie de coronavirus. Les députés débattent aussi de la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Togo.
La demande de prolongation du délai fait suite à la persistance de la maladie et la montée en flèche des cas positifs de covid-19 au Togo. 1578 cas au 14 septembre.
En effet, explique le premier ministre Komi Sélom Klassou, la loi d’habilitation a permis au gouvernement de prendre des décisions qui relèvent du domaine de la loi. « Les différentes mesures ont permis au gouvernement d’assurer une relative maîtrise de la maladie », assure-t-il.
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« Cette habilitation a procuré les moyens nécessaires à l’administration pour faire face à la propagation de la Covid-19, tout en assurant un juste équilibre entre la préservation des libertés publiques et individuelles et la sauvegarde de la paix, de la sécurité ainsi que la santé publique, et de l’ordre constitutionnel », lit-on dans le délibéré du conseil des ministres.
Le recours aux ordonnances en pleine propagation de la pandémie de coronavirus permet à l’exécutif d’agir plus rapidement tout en respectant les droits du pouvoir législatif, ceci conformément à l’article 86 de la Constitution.
La prorogation couvre six mois soit 180 jours.