L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté la loi n°11/2026 portant révision des articles L.29 et L.30 du Code électoral. Une réforme majeure qui redéfinit les conditions d’inéligibilité et relance le débat sur un éventuel retour politique de Ousmane Sonko.
Une réforme juridique de grande portée
Adopté après plusieurs heures de débats, le texte introduit une nouvelle approche en matière d’inéligibilité. Désormais, l’exclusion du jeu électoral repose sur une liste limitée et précise d’infractions graves.
Parmi celles-ci figurent notamment :
- la corruption
- le détournement de deniers publics
- l’enrichissement illicite
- le blanchiment de capitaux
- le financement du terrorisme
À ces infractions s’ajoutent des délits comme le faux et usage de faux ou encore certaines formes de criminalité transnationale.
Une inéligibilité encadrée dans le temps
Autre changement clé : la durée de l’inéligibilité est désormais fixée à cinq ans. Ce délai commence à courir à partir de l’exécution effective de la peine, apportant une clarification importante dans l’application de la loi.
La réforme introduit également des garanties procédurales renforcées : seule une décision de justice définitive peut justifier une inéligibilité, excluant ainsi les procédures en cours.
Fin d’une exclusion automatique
La loi abroge l’article L.30 du Code électoral, qui prévoyait une exclusion automatique des listes électorales en cas de condamnation à une amende d’au moins 200 000 FCFA. Une disposition jugée jusque-là disproportionnée.
Le cas Sonko au cœur des débats
Dans le débat public, cette réforme est largement associée à la situation de Ousmane Sonko, dont la candidature à la présidentielle de 2024 avait été invalidée sous l’ancien dispositif.
Plusieurs observateurs estiment que ce nouveau cadre juridique pourrait ouvrir la voie à son retour sur la scène politique, sans pour autant constituer une garantie automatique.
Un texte encore attendu à l’épreuve
La loi doit encore être promulguée par le président de la République et pourrait faire l’objet de recours devant le Conseil constitutionnel. Son application dépendra de l’interprétation des juridictions compétentes.
Des réactions contrastées
Sur le plan politique, les avis restent partagés. Si certains saluent une avancée en matière d’équité électorale et de respect des droits politiques, d’autres dénoncent une réforme perçue comme ciblée.
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