Jeudi 26 octobre 2023, le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de loi portant protection du droit d’auteur, des droits voisins et des expressions du folklore au Togo.
Selon le gouvernement la protection de la propriété littéraire et artistique est régie par la loi n° 91-12 du 10 juin 1991 portant protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisins. Depuis son adoption, d’importantes évolutions sont survenues au plan communautaire et international.
Dans l’espace UEMOA, deux directives sont prises, portant respectivement harmonisation des dispositions relatives aux droits d’auteurs et aux droits voisins et harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein des États membres.
Au plan international, le traité de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur la protection des œuvres dans l’environnement numérique intègre aux dispositifs de protection du droit d’auteur les créations numériques et les nouveaux modes d’exploitation en matière digitale.
Ainsi, le projet de loi intègre les nouveaux droits reconnus aux créateurs d’œuvres et aux artistes par les instruments internationaux et communautaires, tels que le rallongement de la durée de protection des œuvres de l’esprit de 50 à 70 ans, la rémunération pour copie privée et la perception des droits de reproduction par reprographie, qui permettra de rémunérer les auteurs écrivains et les éditeurs des œuvres littéraires.
L’adoption de la loi portant protection du droit d’auteur, des droits voisins et des expressions du folklore permettra de mieux protéger les droits patrimoniaux des créateurs et artistes togolais et de contribuer ainsi au développement des industries culturelles et créatives.
Lire aussi-A Lomé, des universitaires planchent sur les droits de l’homme à l’épreuve de la crise sécuritaire
Lire aussi-Togo : l’artiste jules alias VOKLIA bientôt libéré de prison
