Kara : l’ARCOP suspend la procédure de sélection d’un cabinet pour la construction d’une Maison de la culture
L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a ordonné la suspension de la procédure de sélection d’un cabinet chargé de réaliser les études architecturales et techniques du projet de construction d’une Maison de la culture et d’un centre d’exposition régional dans la région de la Kara. La décision, prise le 22 octobre 2026, fait suite à un recours introduit par un groupement de cabinets contestant les résultats de l’évaluation des propositions techniques.
Un groupement conteste son élimination
Le dossier concerne la demande de renseignement de prix n° 003/MATGLAC/RK/CR/SG/PRMP/2026, lancée par le Conseil régional de la Kara pour sélectionner un cabinet chargé des études architecturales et techniques du projet.
Le 29 septembre 2026, la Personne responsable des marchés publics du Conseil régional a notifié aux soumissionnaires les résultats provisoires de l’évaluation des propositions techniques. À cette occasion, le groupement Architectes et Développement / Sahel Ingénierie / AGECRHAU a été disqualifié et écarté de la suite du processus de sélection.
Contestant cette décision, son mandataire, Falla Palaki Kambia, a adressé un recours gracieux à l’autorité contractante le 2 octobre 2026. Par une lettre notifiée le 9 octobre, le Conseil régional a rejeté cette contestation, la jugeant non fondée.
Le groupement a alors saisi le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP le 14 octobre 2026 afin de contester les résultats de l’évaluation technique.
L’ARCOP juge le recours recevable
Dans sa décision n° 064-2026/ARCOP/CRD du 22 octobre 2026, le Comité de règlement des différends a examiné la recevabilité du recours au regard des dispositions de la loi n° 2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics.
La réglementation prévoit notamment un délai de trois jours ouvrables pour saisir l’organe de régulation après la notification de la décision contestée.
Après examen des dates de notification et d’enregistrement, le Comité a constaté que le recours avait été introduit dans le délai réglementaire. La requête, enregistrée le 14 octobre 2026 à 10 h 12, a ainsi été déclarée recevable.
Cette décision ne constitue toutefois pas encore un jugement sur le fond du différend. Elle permet au groupement de poursuivre sa contestation dans le cadre de la procédure prévue par la réglementation des marchés publics.
La procédure suspendue dans l’attente de la décision au fond
En conséquence, le CRD a ordonné la suspension de la demande de renseignement de prix relative à la sélection du cabinet chargé des études du projet de Maison de la culture et de centre d’exposition régional.
La suspension restera en vigueur jusqu’au prononcé de la décision au fond. L’objectif est de permettre l’examen de la contestation avant la poursuite de la procédure de passation du marché.
La décision est immédiatement exécutoire, nonobstant toutes voies de recours. Le directeur général par intérim de l’ARCOP est chargé de sa notification au groupement requérant, au Conseil régional de la Kara et à la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP), avant sa publication.
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