Telle est la conclusion du comité de règlement des différends de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) qui vient de rendre la décision des investigations lancées suite à une dénonciation anonyme. Au cœur des manquements, se trouve le maire de la commune Bas-mono 1, Victor Anani Djogbessi.
C’est sur neuf pages de feuille que les membres du comité de règlement des différends (CRD) de l’ARMP ont livré le verdict de leurs investigations menées après une dénonciation reçue le 29 juillet 2021 par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).
Le dénonciateur avait fait part des irrégularités qu’il aurait constatées dans la gestion des marchés publics de la commune Bas-Mono 1. Il a déclaré que malgré l’existence des organes de gestion des marchés publics de la commune, à savoir la PRMP et les commissions de passation et de contrôle des marchés publics, le maire passe seul des commandes qu’il réceptionne à l’insu des membres desdits organes.
A titre d’illustration, l’auteur a accusé le maire d’avoir initié l’acquisition des tickets de marchés et des timbres sans que les membres organes de gestion des marchés publics n’ont déroulé une procédure y afférente. II a également indiqué que le maire gère seul les tickets de marchés et les tickets de contravention.
« Coupables »
Face aux faits signalés, le CRD a auditionné la personne responsable des marchés publics (PRMP) de la collectivité, Gavon Jacques et le maire Anani Victor Djogbessi. Les explications et raisons avancées par les deux responsables n’ont pas convaincu.
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De ce fait, affirme le CRD, les « procédures successives d’acquisition de tickets de marchés sont entachées de graves irrégularités ». Ce qui induit en « conséquence que les faits reprochés au maire, en ce qui concerne les commandes de tickets de marchés, sont avérés » et ceux portant « sur la réception des tickets de marchés par le maire sont partiellement établis ».
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De même, les griefs du dénonciateur au sujet de la gestion des tickets de marchés par le maire sont constitués, mais ceux portant sur les tickets de contravention ne sont pas établis. Les tickets de contravention sont perçus par la police qui les reverse ensuite à la mairie.
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Par ailleurs, le Comité de règlement des différends déplore « l’élaboration tardive du plan de passation des marchés » par la PRMP pour cause de son absence et, qui « constitue un manquement, voire une négligence de sa part ».
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