Depuis le 1er septembre 2023, l’Office togolais des recettes (OTR) a officialisé l’extension de l’application des Codes de Spécification Tarifaires (CST) pour l’évaluation en douane des marchandises à toutes les unités douanières informatisées sur l’ensemble du territoire national.
L’annonce a été faite par le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), Philippe Kokou B. TCHODIE, à travers un communiqué daté du 30 août.
« Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques qu’à compter du 1er septembre 2023, l’application des Codes de Spécification Tarifaires (CST) pour l’évaluation en douane des marchandises sera étendue à toutes les unités douanières informatisées sur l’ensemble du territoire national. Par conséquent, la prise en charge de toutes les marchandises soumises aux CST sera effective dans lesdits bureaux », précise la note.
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Ce faisant, le Commissaire Général de l’Administration fiscale invite les commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs/exportateurs au respect scrupuleux de cette décision.
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