L’Autorité de régulation des marchés publics du Togo (ARMP) a lancé lundi 23 mai 2022 à Lomé, une campagne nationale de vulgarisation du code d’éthique et de déontologie dans la commande publique. Objectif : faire connaître les dispositions du texte en vigueur depuis trois ans aux acteurs intervenant dans les procédures de passation, d’exécution, de contrôle, de règlement et de régulation .
Ouverte par le directeur général de l’ARMP, Aftar Touré Morou , la vulgarisation du code intervient dans un contexte d’adoption de nouveaux textes plus modernes pour régir la commande publique et qui renforcent la responsabilité des personnes intervenant dans la gestion.
« L’enjeu de cette vulgarisation réside dans le fait de replacer l’intérêt général au premier plan en agissant sur les conflits d’intérêts et en restaurant la confiance des citoyens dans toutes les sphères de la passation, de l’exécution, du règlement, du contrôle et de la régulation des marchés publics et des contrats de partenariat public-privé », a déclaré le directeur général.
Que dis le code
Composé de six chapitres déclinés en cinquante-six articles, le code d’éthique et de déontologie régissant la commande publique togolaise apporte plusieurs modifications dans la gestion des marchés publics en contribuant à accroître la crédibilité, la transparence et à supprimer toutes les formes de corruption, de gabegie, de malversation dans la gestion des marchés publics et des finances publiques. C’est ainsi qu’il est institué pour tout agent public relevant de l’autorité contractante la déclaration de ses intérêts.
Les autorités contractantes doivent veiller de leur côté à la préservation de l’intégrité dans les procédures de passation et d’exécution des contrats de la commande publique. Pour ce faire, elles doivent s’assurer que tout agent public dépendant d’elles, qu’elles que soient ses fonctions et sa position hiérarchique ou toute entité publique ou privée intervenant pour leur compte, s’interdise de solliciter, de réclamer, d’accepter, de recevoir ou d’offrir tout avantage en nature ou en espèce, en contrepartie de l’abstention ou de quelque manière que ce soit, aux obligations de sa charge.
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De même les autorités contractantes doivent mettre en place de procédures d’alerte efficaces pour la détection et la dénonciation des pratiques de « corruption » et autres « infractions connexes ».
Pour le candidat et le soumissionnaire, ils sont tenus d’attester par écrit, de la connaissance et du respect dudit conformément à un formulaire élaboré par l’autorité de régulation des marchés publics.
Dans le cas contraire, ils ne peuvent valablement pas soumissionner.
Enfin tout titulaire de contrat de la commande publique devrait respecter scrupuleusement les engagements souscrits en matière de planning et d’organisation, pour assurer l’exécution des prestations dans les délais contractuels.
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