En vue d’améliorer la compétitivité du secteur logistique, le ministère de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière annonce la dématérialisation de huit procédures administratives et redevances liées aux opérations de transbordement en mer, de garde et d’escorte armées des navires et des activités de pêche.
Il s’agit de la demande d’escale d’abri sécuritaire des navires; la demande d’autorisation d’opérations de transbordement en mer; la demande de sortie de navire après une opération de transbordement, la demande de garde armée de navire; la demande d’escorte armée des navires; la demande de licence de pêche ; la demande d’attestation de faisabilité technique aquacole et la demande d’autorisation d’installation d’établissement aquacole.
Désormais, toute société consignataire certifiée peut effectuer en ligne une demande d’escale en abri sécuritaire pour un navire battant pavillon étranger ou togolais. Elle peut également émettre en ligne une demande d’autorisation pour tout navire désireux d’effectuer des opérations de transbordement en mer, ou de pratiquer la pêche industrielle.
De même, toute société privée de sécurité maritime certifiée, peut dorénavant ligne une demande de garde et d’escorte armées des navires.
Des personnes physiques ou morales désireuses de pratiquer toute forme d’activité aquacole peuvent aussi soumissionner en ligne pour une attestation de faisabilité technique, puis pour une autorisation d’installation d’établissement aquacole.
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Afin d’effectuer les formalités liées aux déclarations et aux paiements de ces redevances, il suffit de se rendre sur le guichet national des services publics digitalisés https://service-public.gouv.tg, puis de faire une recherche avec l’un des mots clés de l’intitulé du service souhaité. L’usager accède ensuite à une page dédiée qui présente des informations claires et détaillées, telles que la description des services, les pièces à fournir et les étapes de la procédure.
