Justice

L’Etat togolais et Togo Terminal enterrent la hache de guerre

Après quatre années de brouille rythmées par des procédures, Togo Terminal et l’Etat togolais ont trouvé un « accord gagnant-gagnant »,  qui donne droit à  une augmentation des actions de l’Etat dans le capital social du partenaire privé.

En effet, souligne le ministre de l’Economie et des finances, Sani Yaya, le Togo a accordé en 2001 par le mécanisme de concession à la société Togo Terminal (filiale du Groupe Bolloré et anciennement dénommée SE2M)  une partie importante des activités de manutention portuaire. Quelques années après la mise en œuvre et face aux défis communs liés à la poursuite du développement de cette infrastructure majeure, des différends sont nés, en particulier sur l’exclusivité des droits accordés au partenaire privé.

Suite à la saisine d’un tribunal arbitral par Togo terminal, les deux parties, après quatre (4) années de procédure, ont opté pour un règlement transactionnel du différend. Ce règlement a abouti à un accord qui consacre le renforcement du positionnement de notre pays dans le partenariat.

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Ainsi les droits économiques tirés de la convention par le Togo sont revalorisés et notre pays acquiert 25% d’actions supplémentaires, qui portent la participation détenue par les pouvoirs publics à 30%, en y ajoutant les 5% précédemment détenus par le Port autonome de Lomé (PAL).

Ensuite, le Togo renforce sa participation dans la gouvernance en nommant deux (2) administrateurs supplémentaires au conseil d’administration. Enfin, cet accord ouvre la voie à de nouveaux investissements et à l’accueil d’autres partenaires dans le développement du PAL.

A cet effet, le conseil salue l’arrangement gagnant-gagnant qui marque la maturité du partenariat entre les deux acteurs.

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