La chambre administrative de la Cour suprême du Togo a ordonné jeudi 2 mars 2023, l’annulation pure et simple de la décision suspension de trois mois infligée le 2 février dernier par la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) au journal Liberté. Une décision chaleureusement saluée par le plaignant et les acteurs des médias.
L’audience a démarré à 8 heures. A la suite des plaidoiries des avocats des 2 parties, le ministère public représenté par le procureur général a requis l’annulation de la décision de l’institution de régulation.
Ainsi, la chambre administrative, après avoir déclaré la requête recevable, a estimé que la décision de la HAAC manque de base légale. Donc a ordonné l’annulation et met les dépens à la charge de la partie qui a perdu le procès.
A noter que la décision de suspension prise par la HAAC fait suite à une décision de justice dans l’affaire de diffamation de la première ministre, Victoire Tomégah-Dogbé.
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