Togo : 2 ministres à l’origine de la procédure judiciaire contre 3 journalistes

Les journalistes Ferdinand Ayité,  Joël Egah  et Isidore Kouwonou ont été interpellés suite à des dénonciations du ministre de la justice, Pius Agbetomey et celui du commerce, Kodzo Adedze a confirmé le procureur de la République Talaka Mawama mercredi 15 décembre 2021, tout en justifiant l’ouverture des enquêtes  sur la base du droit commun.

« Le lundi 6 décembre, j’ai été instruit par le procureur général près la Cour d’appel de Lomé aux fins d’ouverture d’une enquête judiciaire sur dénonciation des ministres Kokouvi Agbetomey, ministre de la justice et Kodzo Adedze, ministre du commerce. La dénonciation portait sur des faits portant sur une émission audiovisuelle à laquelle participaient Ferdinand Ayite et 2 autres personnes. L’analyse des faits ainsi dénoncés a révélé des incriminations d’outrage envers les représentants de l’autorité publique et la diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler la paix publique au sens des articles 490 alinéa 1, 492 alinéa 1 et 497 du nouveau code pénal », a-t-il déclaré.  Ainsi, le même jour,  il a saisi la Brigade de recherches et d’investigations (BRI) de la police nationale aux fins de l’ouverture d’une enquête judiciaire.

« La poursuite de ces journalistes sur la base du droit commun, en l’occurrence le code pénal, se justifie du fait que les faits incriminés ont été commis par le canal d’un réseau social, moyen de communication expressément exclu du champ d’application du code de la presse et de la communication en République togolaise », soutient  le PR Talaka Mawama.

Ledit code en son article 3  dispose que les réseaux sociaux sont exclus du code de la presse et sont soumis aux dispositions du droit commun.  La loi apporte une précision de taille à l’article 156 en ces termes : tout journaliste, technicien ou auxiliaire de média détenteur de la carte de presse qui a eu recours aux réseaux sociaux comme moyen de communication pour commettre toute infraction prévue dans le code de la presse, est puni conformément aux dispositions du droit commun. 

De ce fait, les  3 journalistes ont été inculpés par le juge d’instruction des chefs des incriminations énoncées plus haut. Et  l’information se poursuit dans le strict respect des dispositions du code de procédure pénale, souligne le procureur.

Notons que depuis les interpellations des journalistes,  plusieurs organisations de presse au niveau national et international ont appelé  à leur  libération  surtout ceux placés sous mandat de dépôt et l’abandon des charges contre le 3ème placé sous contrôle judiciaire. Mercredi,  la Conférence des évêques du Togo (CET) a plaidé leur cause en plus des personnes arrêtées avant eux.

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