Le 6 mai 2024, le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé a promulgué la nouvelle Constitution du Togo. Le texte voté en deuxième lecture le 19 avril par les députés fait basculer le pays dans la Vè République avec un régime parlementaire.
Selon l’article 95 de la Constitution, les institutions de la République doivent être mises en place dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution.
Pendant cette période, toutes les institutions de la République, y compris celles du système judiciaire continuent de fonctionner selon les dispositions de la Constitution du 14 octobre 1992 révisée (Article 96).
Pour ce qui est du mandat des députés élus le 29 avril dernier, il a débuté le jour de leur première réunion (Article 96).
Le texte précise que les membres de la Cour constitutionnelle restent en fonction jusqu’à l’installation des nouveaux membres conformément aux nouvelles dispositions (Article 96).
Pendant ce temps, un Premier ministre sera nommé pour la gestion de la transition jusqu’au 5 mai 2025
