Une rencontre de partage d’expériences sur les mécanismes de gestion des conflits fonciers au Togo a réuni mardi 25 avril 2023 à Lomé, plusieurs acteurs autour de la définition d’une méthodologie de gestion. Cette initiative de l’Organisme de mise en œuvre du Millennium Challenge Account (OMCA-Togo) vise à sécuriser les terres pour des investissements agricoles de grande envergure.
Quatre-vingt pourcent (80%). C’est en moyenne la proportion qu’occupent les dossiers fonciers parmi les litiges pendant devant les cours et tribunaux. La problématique devenue un véritable casse-tête pour les autorités togolaises, qui restent attachées à la paix et à la cohésion sociale trouvera une solution basée sur l’amélioration du cadre réglementaire du foncier à travers l’expérimentation de méthodologies innovantes sur le terrain et adaptées aux réalités locales. Ceci, grâce au projet de réformes foncières pour l’accroissement de la productivité agricole (LRAP), financé par le programme Millennium Challenge Corporation (MCC) agissant pour le compte du gouvernement des Etats-Unis d’Amérique. Mis en œuvre par l’OMCA-Togo depuis août 2022 et, ce, pour 43 mois, il permettra de doter le pays de mécanismes efficaces pour la gestion et le règlement des conflits liés au foncier.
Double vente, difficile accès à la terre
Le diagnostic micro-régional (DMR) de la situation mené par le cabinet d’assistance technique, VNG international, Cadasta Foundation, Kadaster International et WiLDAF-Togo, dans les préfectures de Zio, Wawa, Tchamba, Dankpen et de l’Oti sud ressort plusieurs causes à l’origine des litiges fonciers au Togo. Entre autres, des questions liées à l’héritage, au double vente, à l’accès difficile à la terre par les femmes et les jeunes, à des incompréhensions entre les propriétaires terriens et les exploitants puis à l’expropriation des terres par une tierce.
Face à ce tableau, le cabinet a procédé à des tests d’optimisation des procédures foncières. Un exercice qui a consisté à mettre à l’épreuve les outils élaborés pour la mise en œuvre des méthodologies devant servir à proposer des textes d’application du Code foncier et domanial.
Résultat : la moisson a été très bonne et des leçons apprises permettront d’affiner les expériences sur le terrain à partir du mois d’août 2023, a indiqué la directrice de l’OMCA-Togo, Jeanne Ngname Bougonou.
Cette avancée concrète et d’autres procédures de règlement des conflits sont partagés avec tous les acteurs impliqués au Togo dans la gestion des litiges fonciers et, autres intervenants directs et indirects dans le projet LRAP.
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