Commande publique au Togo: le CRD suspend un appel d’offres de l’ODEF après un recours
Le Comité de règlement des différends (CRD) a suspendu un appel d’offres restreint lancé par l’Office de développement et d’exploitation des forêts(ODEF), à la suite d’un recours introduit par l’entreprise LE KETHER.
Le marché concerné, lancé le 5 février 2025, porte sur la réalisation d’un forage et l’installation d’un système d’irrigation dans la zone agricole protégée (ZAAP) d’Akagla Kopé, située dans la préfecture de l’Avé.
Après le rejet de son offre notifié le 9 mai 2025 par la Personne responsable des marchés publics (PRMP) de l’ODEF, l’entreprise dirigée par Kulo Kéméalo a introduit un recours gracieux, rejeté le 20 mai. Elle a ensuite saisi le CRD le 23 mai, dans les délais prévus par la loi.
S’appuyant sur la loi n°2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics, le CRD a jugé la requête recevable, estimant que la procédure avait été respectée par le requérant.
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Dans sa décision, l’organe a prononcé la suspension de la procédure d’appel d’offres jusqu’à l’examen au fond du dossier. Cette décision est exécutoire immédiatement, nonobstant toute voie de recours.
Le directeur général par intérim de l’Autorité de régulation de la commande publique est chargé de notifier cette décision aux différentes parties, notamment à l’entreprise requérante, à l’ODEF et à la Direction nationale du contrôle de la commande publique.
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Cette affaire illustre le fonctionnement des mécanismes de recours dans la commande publique, visant à garantir la transparence et l’équité dans l’attribution des marchés.
La suspension empêche, pour l’heure, la poursuite du processus par l’ODEF, dans l’attente de la décision finale du CRD, qui devra statuer sur les motifs du rejet de l’offre et la régularité de la procédure.
L’issue de ce dossier pourrait avoir un impact direct sur la mise en œuvre du projet hydro-agricole d’Akagla Kopé, ainsi que sur la crédibilité du système de passation des marchés publics au Togo.
