Togo : adoption du projet de loi sur la concurrence et la protection des consommateurs pour moderniser le cadre économique
Le gouvernement togolais a franchi une étape majeure dans la modernisation du cadre économique national en adoptant, en Conseil des ministres, le projet de loi portant organisation de la concurrence et protection des consommateurs. Cette initiative vise à renforcer la transparence, sécuriser les échanges commerciaux et améliorer l’attractivité du pays pour les investisseurs.
Modernisation nécessaire du cadre juridique
Dans un contexte marqué par l’intensification des échanges commerciaux, l’essor des technologies de l’information et de la communication, et les engagements régionaux du Togo au sein de l’UEMOA, de la CEDEAO et de la ZLECAf, il était devenu nécessaire d’adapter la loi n° 99-011 du 28 décembre 1999. Celle-ci, jugée insuffisamment adaptée aux mutations économiques et technologiques, cède désormais la place à un texte plus moderne.
Objectifs du projet de loi
Le projet de loi adopté :
- Consacre la liberté de commerce et la liberté des prix ;
- Encadre les pratiques anticoncurrentielles, telles que les ententes, les abus de position dominante et les opérations de concentration ;
- Renforce la protection des consommateurs, en améliorant l’information, la transparence des transactions et la lutte contre les pratiques déloyales ;
- Crée une commission nationale de la concurrence et de la protection des consommateurs, chargée de veiller à l’application effective des règles sur tout le territoire.
Impact attendu
L’adoption de ce texte est un levier stratégique pour :
- Améliorer la transparence des relations économiques ;
- Sécuriser les échanges commerciaux ;
- Renforcer la confiance des investisseurs et encourager de nouveaux investissements au Togo.
Vers un environnement économique plus compétitif
Avec cette réforme, le Togo s’aligne sur les standards régionaux et internationaux en matière de concurrence et de protection des consommateurs, tout en consolidant son cadre juridique pour mieux répondre aux défis économiques et technologiques contemporains.
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