Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a été suspendu de ses fonctions avec effet immédiat. La décision a été prise le 8 juin 2026 par le bureau de l’Assemblée des États parties, l’organe chargé de superviser l’institution judiciaire basée à La Haye.
Déjà mis en retrait depuis mai 2025, le magistrat britannique fait l’objet d’accusations d’agression sexuelle portées par une ancienne collaboratrice. Karim Khan rejette catégoriquement les faits qui lui sont reprochés.
Selon un communiqué de l’Assemblée des États parties, cette suspension ne préjuge pas de l’issue finale de la procédure disciplinaire. Toutefois, les conclusions examinées par le bureau évoquent une « faute grave », susceptible de conduire à une révocation du procureur.
Les 125 États membres de la CPI devront désormais se prononcer sur son avenir à la tête du parquet. Une réunion décisive est attendue à partir du 17 juin.
L’affaire remonte à 2024, lorsqu’une employée du bureau du procureur a dénoncé des faits présumés d’agression sexuelle. Une enquête indépendante, conduite sous l’égide des Nations unies, avait été ouverte afin d’établir les circonstances de l’affaire.
Si plusieurs sources indiquent que certains éléments pourraient corroborer les accusations, un panel de trois juges avait estimé en mars dernier que les preuves disponibles ne permettaient pas d’établir les faits avec certitude. Malgré cette analyse, le bureau de l’Assemblée des États parties a choisi de poursuivre la procédure disciplinaire.
Les avocats de Karim Khan dénoncent une décision qu’ils jugent « illégale » et « dénuée de fondement », estimant que les droits de leur client n’ont pas été pleinement respectés.
Cette affaire intervient dans un contexte sensible pour la CPI, alors que Karim Khan avait notamment sollicité des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant dans le cadre du conflit à Gaza. Depuis, la Cour fait face à de fortes pressions diplomatiques ainsi qu’à des sanctions américaines.
Premier procureur de l’histoire de la CPI à être officiellement suspendu, Karim Khan pourrait être définitivement révoqué si les États membres approuvent la recommandation du bureau. Une procédure de désignation d’un nouveau procureur serait alors engagée.
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