La révision de la Constitution béninoise est désormais actée. Le président de la République, Patrice Talon, a annoncé ce mercredi 17 décembre 2025 la promulgation de la loi portant révision et complément de la Constitution du 11 décembre 1990, après sa validation par la Cour constitutionnelle.
La Cour constitutionnelle valide la loi de révision
Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 17 décembre 2025, le gouvernement a été informé par le chef de l’État de la déclaration de conformité de la loi de révision constitutionnelle par la Cour constitutionnelle. Cette loi avait été adoptée par l’Assemblée nationale le 14 novembre 2025.
Selon le compte rendu officiel du Conseil des ministres, la haute juridiction a procédé à un examen approfondi de l’ensemble des recours introduits à la suite du vote parlementaire. À l’issue de cette analyse, la Cour constitutionnelle a jugé la loi conforme à la Constitution dans toutes ses dispositions.
Fin des recours et clôture de la procédure
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Cette décision de la Cour constitutionnelle met un terme aux différentes procédures contentieuses engagées après l’adoption du texte par les députés. Elle ouvre ainsi la voie à l’aboutissement du processus constitutionnel engagé par le gouvernement.
La validation par la juridiction constitutionnelle constitue une étape déterminante, conformément aux exigences prévues par la Loi fondamentale du Bénin.
Promulgation annoncée par le chef de l’État
Conformément aux prescriptions constitutionnelles, le président Patrice Talon a annoncé qu’il procéderait à la promulgation de la loi ce mercredi 17 décembre 2025. Cette promulgation confère à la loi sa force exécutoire et permet son application sur l’ensemble du territoire national.
Avec cette promulgation, la révision et le complément de la Constitution du 11 décembre 1990 entrent officiellement en vigueur, marquant une nouvelle phase dans l’évolution du cadre institutionnel béninois.
