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Cour Constitutionnelle : Faure Gnassingbé nomme ses représentants

Palouki Massina, Vice-doyen de la Faculté de Droit (FDD) à l’Université de Lomé (UL) et Mipamb Nam-Tougli, Professeur Agrégé de Droit administratif à l’UL ont été nommés vendredi 27 décembre par Faure Gnassingbé comme ses représentants au sein de la Cour Constitutionnelle.

Ils s’ajoutent aux deux déjà élus par l’Assemblée nationale lors d’une session tenue jeudi 24 décembre au siège de la démocratie dont le président sortant, Aboudou Assouma et Kouami Amados-Djoko.

Avec ses quatre nominations, il reste les enseignants chercheurs, l’ordre des avocats, le Conseil supérieur de la magistrature et éventuellement le sénat dès sa mise en place d’envoyer leurs représentants élus.

Selon l’article 100 de la Constitution togolaise, la Cour Constitutionnelle est composée de neuf (09) membres de probité reconnue désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois.

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