Les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du Togo vont prêter serment demain lundi 30 décembre à Lomé. La cérémonie devrait être présidée par le chef de l’Etat Faure Gnassingbé en présence des présidents des autres Institutions de la République, les membres du gouvernement ainsi que les diplomates accrédités au Togo.
Plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle, la Cour Constitutionnelle joue un rôle très important dans les processus électoraux.
Selon l’article 100 de la Constitution togolaise, la Cour Constitutionnelle est composée de neuf (09) membres de probité reconnue désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois.
La recomposition de la Cour constitutionnelle a été faite conformément à la constitution révisée le 8 mai dernier.La prestation du serment marquera pour les membres le début d’un mandat de six ans.
