ARCOP-Togo: ENCI SARL et COD reconnues coupables de déclarations mensongères dans un marché public
Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a rendu sa décision concernant les irrégularités relevées dans le cadre d’un appel d’offres public relatif à des travaux d’équipement de centres météorologiques.
À l’issue de l’examen du dossier, le Comité a établi que les faits de déclarations mensongères reprochés aux entreprises ENCI SARL et COD sont constitués. Ces deux sociétés sont donc reconnues responsables de la production de documents non authentiques dans leurs offres respectives.
En revanche, le CRD a conclu que les mêmes faits ne sont pas établis à l’encontre de l’entreprise AFRITECH INNOVA, laquelle est mise hors de cause après analyse des pièces du dossier et des échanges avec l’autorité contractante.
Le Comité a par ailleurs décidé que le dossier sera transmis en formation disciplinaire afin d’examiner d’éventuelles sanctions à l’encontre des entreprises reconnues fautives.
Enfin, le Directeur général par intérim de l’ARCOP est chargé de notifier la présente décision à la Personne responsable des marchés publics (PRMP) du ministère des transports, du désenclavement et des pistes rurales, aux sociétés concernées ainsi qu’à la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP). La décision sera également publiée conformément à la réglementation en vigueur.
