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Cour CEDEAO-UEMOA : pourquoi des États refusent d’appliquer les décisions ?

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Lomé, 30 octobre 2026 – Pourquoi les décisions des juridictions régionales africaines peinent-elles parfois à être appliquées par les États ? Pour la professeure Nadine Machikou, la réponse ne se trouve pas uniquement dans les textes juridiques. Elle réside également dans les rapports de force politiques, le fonctionnement des institutions nationales et la volonté des autorités de respecter leurs engagements communautaires.

L’agrégée de sciences politiques a développé cette analyse, vendredi 30 octobre, à l’Université de Lomé, à l’issue du colloque international consacré aux juridictions régionales africaines de protection des droits de l’homme.

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Au cœur de son intervention, les difficultés liées à l’exécution des décisions rendues par les instances judiciaires communautaires. Pour Pr Nadine Machikou, la justice ne saurait être appréhendée indépendamment de son environnement politique. Les choix des dirigeants, les équilibres institutionnels et les rapports de force internes peuvent considérablement influencer l’application des décisions régionales.

Elle souligne ainsi que les États n’adoptent pas tous la même attitude face aux décisions communautaires. Leur réaction varie notamment en fonction de la nature des affaires et des enjeux politiques qu’elles soulèvent sur le plan national.

Autre facteur mis en avant par l’universitaire : l’autonomie constitutionnelle des États. Cette prérogative leur permet de conserver une certaine liberté dans l’organisation de leur ordre politique et institutionnel. Une réalité qui pèse sur les relations entre les juridictions nationales et les instances régionales.

La professeure invite également à prendre en compte plusieurs paramètres propres à chaque pays, notamment la configuration des majorités politiques, les rapports entre les institutions, la séparation des pouvoirs et le respect de l’État de droit. Autant d’éléments susceptibles de favoriser ou de freiner l’exécution des décisions judiciaires régionales.

Pour Nadine Machikou, il importe donc de dépasser la seule lecture juridique de cette problématique. La prise en compte des réalités politiques nationales apparaît essentielle pour mieux comprendre les résistances à l’application des décisions communautaires.

Une approche qui pourrait, à terme, favoriser le dialogue entre les juridictions nationales et régionales et contribuer à une meilleure effectivité de la protection des droits de l’homme sur le continent africain.

Lire aussi : À Lomé, des universitaires débattent de la souveraineté des États

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