Sénégal : la réforme constitutionnelle prévoit un renforcement des pouvoirs du Premier ministre
Au Sénégal, la proposition de loi portant révision de la Constitution, déposée par les députés de Pastef, majoritaires à l’Assemblée nationale, introduit plusieurs changements majeurs, notamment en ce qui concerne les prérogatives du Premier ministre.
Selon le quotidien Les Échos, le texte reprend en grande partie les dispositions de l’avant-projet de réforme élaboré par la présidence. Toutefois, des modifications importantes apparaissent au niveau de l’article 57 de la Constitution, consacré aux attributions du chef du gouvernement.
Alors que le projet initial du président Bassirou Diomaye Faye se limitait à permettre au Premier ministre de présider le Conseil des ministres par délégation et de saisir la Cour constitutionnelle, les parlementaires de Pastef vont plus loin.
Portée par le président du groupe parlementaire Pastef, Ayib Daffé, et plusieurs députés, la proposition stipule que le Premier ministre « dispose de l’administration et nomme aux emplois civils déterminés par la loi ». Elle précise également qu’il « assure l’exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire », sous réserve des dispositions prévues par la Constitution.
Le texte prévoit en outre que les actes réglementaires du Premier ministre soient contresignés par les ministres chargés de leur application. Il lui confère aussi la présidence des conseils interministériels ainsi que des réunions ministérielles, avec la possibilité de déléguer cette tâche à un membre du gouvernement.
Concernant le Conseil des ministres, la proposition encadre son exercice en précisant que le Premier ministre pourra le présider uniquement sur délégation expresse du chef de l’État et sur la base d’un ordre du jour fixé par ce dernier. Le chef du gouvernement pourra également déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.
À ce stade, le bureau de l’Assemblée nationale indique avoir reçu l’avis du président Bassirou Diomaye Faye sur cette proposition de loi. Aucune information n’a toutefois encore été communiquée sur la position officielle de la présidence.
