L’office togolais des recettes (OTR) annonce l’effectivité de l’application à partir du 1er janvier 2024 de l’arrêté N°0276/MEF SG/DGI/DADC du 12 décembre 2011 portant tarif des redevances, seront effectivement facturés aux requérants des travaux et prestations y afférents.
Détails
COMMUNIQUE DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES Relatif à la liquidation et au paiement des frais de transport à la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance du public en général et des usagers de la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE) en particulier qu’à compter du 1er janvier 2024, les frais de transport fixés par arrêté N°0276/MEF SG/DGI/DADC du 12 décembre 2011 portant tarif des redevances, seront effectivement facturés aux requérants des travaux et prestations y afférents.
Lire aussi-A l’EPP Soviépé, l’OTR fête Noël avec plus de 1000 élèves
Ces frais, d’un montant de dix mille (10 000) Frans CFA, seront liquidés sur les bordereaux et payés aux guichets des banques partenaires ou sur les bornes électroniques installés dans les services de l’OTR. Le Commissaire Général remercie tous les usagers pour leur bonne compréhension.
Fait à Lomé, le 15 décembre 2023
Lire aussi-Au Togo, l’OTR numérise le paiement de la TVM et la création du NIF
Le Commissaire Général
