Les députés ont adopté mardi à l’unanimité deux projets de ratification et un projet d’adhésion relatifs à la sécurité des transports et des services aériens. Présidée par Yawa Tsègan Djigbodi, la session a vu la présence du ministre des transports, Zouhératou Tchakondoh-Kassah Traoré et du directeur général de la Société aéroportuaire de Lomé-Tokoin (SALT) et de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC), Col Dokissim Gnama Latta.
Le premier projet de loi autorise la ratification du Protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signé le 4 avril 2014 à Montréal. Sa ratification va permettre au Togo d’exercer sa compétence à l’égard des auteurs de comportements ou actes indisciplinés commis à bord des aéronefs. Elle va offrir également un cadre indispensable au renforcement de la sécurité et de la sûreté des aéronefs, des passagers et des biens.
Le second projet de loi autorise l’adhésion du Togo à la constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC) adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar au Sénégal puis le dernier porte sur la ratification de l’accord entre le Gouvernement togolais et celui du royaume de l’Arabie Saoudite sur les services aériens, signé le 24 février 2016 à Djeddah.
Cette dernière selon les officiels s’inscrit dans le cadre du Plan national de développement. Sa ratification ouvre les opportunités d’échanges économiques entre les deux pays tout en contribuant à l’amélioration de l’organisation du Hadj au Togo.
« Nous devons continuer nos efforts en vue de maintenir notre leadership en Afrique car, notre pays demeure le peloton de tête des meilleurs systèmes d’aviation. Par ailleurs, tenant compte du contexte actuel de lutte contre le terrorisme, la ratification du protocole de Montréal permettra de renforcer l’arsenal juridique, donnant pleine compétence à sanctionner les personnes indélicates », a déclaré la ministre Zouhératou Tchakondoh-Kassah Traoré.
L’ensemble des textes adoptés, selon Tsègan Djigbodi va « faciliter l’opérationnalisation du Marché Unique du Transport Aérien (MUTA). « Je me félicite de l’enjeu de ces trois autorisations. Désormais, les services de transport aérien, sécurisés et ordonnés à l’intérieur, à destination du Togo, doivent être exploités avec rigueur, comme le prévoit la convention relative à l’aviation civile internationale », déclare-t-elle.
