Nouveau Code forestier : davantage de place aux collectivités et aux populations riveraines
Le gouvernement a adopté le 26 août 2026 un projet de loi portant nouveau Code forestier. La réforme intervient dans un contexte marqué par les enjeux liés à la gestion durable des ressources naturelles, au changement climatique et à la protection de la biodiversité.
Le texte entend revoir le cadre juridique du secteur afin de mieux concilier la préservation du patrimoine forestier avec les impératifs de développement local et de résilience climatique.
Parmi les principales innovations figure une nouvelle définition des catégories du domaine forestier national et une harmonisation de leurs modalités de gestion. Le texte prévoit également un rôle accru pour les collectivités territoriales dans la gestion des ressources forestières.
Les populations vivant à proximité des forêts devraient également être davantage associées aux décisions. Le projet de loi prévoit leur consultation et la prise en compte de leurs droits, de leurs usages et de leurs intérêts, notamment lors des procédures de classement des forêts.
Le gouvernement veut également renforcer la lutte contre le braconnage, le trafic d’espèces sauvages et les autres infractions forestières. Le texte consacre par ailleurs les principes d’accès aux ressources génétiques et de partage équitable des avantages qui en découlent.
Autre volet de la réforme : les mécanismes d’incitation à l’agroforesterie, à l’investissement privé et à la transition énergétique. L’objectif affiché est notamment de réduire la pression exercée sur les ressources forestières.
Cette réforme accompagne les politiques nationales de reboisement, de restauration des paysages et de gestion durable des aires protégées.
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